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      DIRECTIVE EUROPÉENNE 93/42/CEE

MARQUAGE
DES DISPOSITIFS MÉDICAUX



      CODE du TRAVAIL


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article R. 232-1-6
« Les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible ».

MÉDECINE DU TRAVAIL
Article R. 241-40
« L’employeur doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades ».




      ÉDUCATION NATIONALE


BULLETIN OFFICIEL HORS-SÉRIE N° 1 du 6 JANVIER 2000

PROTOCOLE NATIONAL
SUR L’ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES
DANS LES ÉCOLES ET LES ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT (EPLE)

BULLETIN OFFICIEL HORS-SÉRIE N° 3 du 30 MAI 2002
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETE
FACE AUX RISQUES MAJEURS



Pour satisfaire à la Réglementation du Code du Travail et aux directives du Ministère de l’Education Nationale, les articles de premiers secours et de soins doivent être régulièrement vérifiés, remplacés ou renouvelés.


  Par le       
CONTRAT de SERVICE GRATUIT
 (aucun abonnement ni frais supplémentaires)

nous vous aidons dans cette mission de surveillance de la conformité du contenu de vos boîtes de secours et armoires à pharmacie.



N'hésitez surtout pas à nous questionner en cliquant ici.